CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En tant que cabinet de services financiers, Gestion Patrimoine Horizon, en conformité avec les lois qui l’encadrent, demande expressément aux personnes leur consentement avant de recueillir tout renseignement personnel, quel qu’il soit.
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés par Gestion Patrimoine Horizon afin :
· d’identifier la personne;
· d’offrir les services financiers correspondant aux besoins de la personne.
DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À UN TIERS
Dans le cadre de ses activités de services financiers, Gestion Patrimoine Horizon doit transmettre aux organisations suivantes les renseignements personnels pertinents et nécessaires de ses clients pour la conclusion de transactions :
· les détenteurs des produits financiers auxquels les clients souscrivent;
· le cabinet MICA auquel Gestion Patrimoine Horizon est rattaché.
PERSONNES AUTORISÉES
Seules les personnes autorisées par Gestion Patrimoine Horizon traitent les renseignements personnels des clients et y ont accès.
DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS
Gestion Patrimoine Horizon conservera les renseignements du client jusqu’à l’un des deux termes suivants :
· à la demande écrite du client qui souhaite fermer son compte;
· pendant une période de cinq (5) ans après la fermeture d’un compte client.
DROIT D’ACCÈS, DROIT DE RECTIFICATION ET DEMANDE DE RETRAIT
Toute personne ayant soumis des renseignements personnels à Gestion Patrimoine Horizon a le droit :
· de demander l’utilisation faite de ses renseignements personnels par Gestion Patrimoine Horizon;
· de demander la correction de ses renseignements personnels détenus par Gestion Patrimoine Horizon;
· de retirer son consentement à la communication de ses renseignements personnels à des tiers;
· de refuser l’utilisation de ses renseignements personnels par des tiers;
· d’être informée des renseignements détenus à son sujet.
Des frais, n'excédant pas le coût de la transcription, de la reproduction ou de la transmission d'un renseignement, pourraient être exigés.
Afin d’exercer l’un des droits mentionnés ci-haut, la personne doit s’adresser par écrit à :
Jean-Jaurès Prévost, président
Gestion Patrimoine Horizon
4600, boulevard Henri-Bourassa, bureau 100, Québec (Québec) G1H 3A5
DONNÉES SUR L’INTERACTIVITÉ WEB
Toute personne visitant le site Web de Gestion Patrimoine Horizon décide si elle consent ou non à la collecte de données par l’installation de balises dans le fichier de témoins de navigation (cookies) de son ordinateur.
Lorsqu’un internaute accepte, les renseignements suivants sont collectés à l’aide des témoins (cookies) fonctionnels :
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• les pages consultées;
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Ces informations sont colligées à des fins statistiques et ont pour but d’améliorer la prestation de services et l’expérience de navigation. En aucun cas les noms, prénoms et adresses électroniques ne sont collectés.
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